Liberté de conscience des maires : la parole du Président de la République trahie par la justice !

Sabrina Hout, une adjointe du 8e secteur de Marseille, qui avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes en mettant en avant ses convictions religieuses selon plusieurs témoins, a été condamnée mardi à 5 mois de prison avec sursis.

A l’heure où la France souhaite réaffirmer ses valeurs républicaines, il n’est pas pensable que l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne soit pas pris en compte par la justice, dans l’examen du refus de Sabrina Hout de procéder elle-même au mariage de deux personnes de même sexe : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Madame Hout qui était adjointe au maire dans le 8e secteur de Marseille, au moment des faits, a déjà fait l’objet d’un rappel à la loi et sa délégation d’adjointe lui a été retirée.

Le Collectif des Maires Pour l’Enfance, a toujours souligné que la mise en œuvre de la loi Taubira viendrait en confrontation avec l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme si elle ne garantissait pas la liberté de pensée et de conscience promise à tout citoyen européen. Si la loi permet à des personnes de même sexe de se marier, l’État peut garantir ce droit tout en respectant la conscience de ses officiers d’Etat-Civil. Des solutions existent. Le collectif des Maires pour l’Enfance déplore que la justice n’ait pas pris en compte les propos tenus par le Président de la République devant le congrès des Maires de France, le mardi 20 novembre 2012 : « La conception de la République vaut pour tous les domaines, et d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité : c’est-à-dire que la loi s’applique pour tous, dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience ».

Le collectif des Maires Pour l’Enfance rappelle qu’il a déposé, auprès du conseil d’État, une requête en annulation pour excès de pouvoir à l’encontre de la circulaire du 13 juin 2013,
« conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’État civil ». Les maires et adjoints aux maires, qui le souhaitent, peuvent soutenir cette requête en s’adressant à contact@mairespourlenfance.fr

 

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