Soyons nombreux le 5 octobre dans les rues de Paris et de Bordeaux

Depuis l’adoption de la loi Taubira sur le « mariage et l’adoption pour tous », toutes les dérives que nous annoncions se réalisent les unes après les autres :

* La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir refusé de tirer les conséquences d’une Gestation Par Autrui faite à l’étranger. On peut donc “louer” le corps d’une femme à l’étranger et acheter son enfant avec la bénédiction de l’Etat Français ! Et quoi qu’en dise aujourd’hui Manuel Valls, le Gouvernement n’a pas fait appel de cette décision, ni retiré la circulaire “Taubira”.

* Tirant les conséquences de la loi Taubira, la Cour de cassation a autorisé le 22 septembre l’adoption, par « l’épouse » de la mère, d’un enfant issu d’une PMA effectuée en toute illégalité à l’étranger.

* Face à l’inquiétude de nombreux parents, les ABCD de l’égalité, qui faisaient – sur certains points – la promotion de l’idéologie du genre à l’école ont été supprimés …. mais seraient repris sous une autre forme !

Nous devons être le plus nombreux possible, avec nos écharpes, pour dire notre opposition à ces dérives. Le « mariage pour tous » n’est que l’un des paliers du changement de civilisation engagé par Madame la Garde des Sceaux et validé par la majorité du parlement. Il est de notre devoir d’élus de la République de redire à nouveau au gouvernement et au Président de la République que l’être humain n’est pas une marchandise.

Cette année nous fêterons le 25ème anniversaire de la convention internationale des !droits de l’enfant. Notre pays doit être à ce rendez-vous, non pas en privant légalement des enfants d’un père ou d’une mère, mais en garantissant leur droit légitime à être élevés par eux (article 7 de la convention).

Alors, soyons nombreux aux côtés de nos concitoyens, à Paris ou à Bordeaux

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Franck Meyer et 12 autres maires ont saisi ce matin la Cour européenne des droits de l’homme

Franck Meyer et 12 autres maires ont saisi ce matin la Cour européenne des droits de l’homme d’une requête demandant de constater que le Conseil constitutionnel a violé leur droit à un procès équitable protégé par l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, lors de l’examen de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au droit à l’objection de conscience face à la célébration de mariages entre personnes de même sexe (décision n° 2013-353 du 18 octobre 2013).

C’est la première fois que le Conseil constitutionnel est mis en cause devant la Cour de Strasbourg.

Selon les maires :

* le Conseil constitutionnel a fixé aux requérants un délai de remise des observations si court qu’il a porté atteinte au principe du contradictoire ;

* contrairement à son règlement intérieur, le Conseil constitutionnel a réduit le délai d’intervention, n’a pas examiné l’intérêt spécial des intervenants ni transmis leurs écritures aux parties et réciproquement, ne les a pas convoqués ni même mentionnés à l’audience, évitant ainsi de répondre à leurs arguments ;

* le Conseil constitutionnel ne constituait pas une juridiction impartiale, d’une part en raison des déclarations antérieures et favorables au mariage pour tous de certains de ses membres, d’autre part du fait que les mêmes membres avaient déjà examiné la loi critiquée avant sa promulgation, statuant ainsi deux fois sur le même sujet.

Il s’agit là d’une violation flagrante du droit à un procès équitable et impartial. Celle-ci a d’ailleurs été confirmée implicitement le 22 novembre 2013 lorsque le Conseil constitutionnel a unilatéralement modifié son règlement intérieur pour camoufler le vice de procédure dont sa décision du 18 octobre est entachée.

Lors du point presse qui s’est tenu ce matin à Strasbourg, Franck Meyer a rappelé que les maires ne cherchaient pas à faire obstacle à l’application de la loi mais seulement à ne pas célébrer eux-mêmes de « mariage » entre personnes de même sexe, en rappelant que les préfets ont le pouvoir de les remplacer, ce que l’actuel ministre de l’Intérieur refuse s’agissant du mariage. Compte tenu de la proximité des élections municipales, le déni par le Conseil constitutionnel du droit à la liberté de conscience des maires a pour effet de dissuader ceux qui ne partagent pas la position officielle de se présenter aux élections.

Si leur droit à l’objection de conscience n’est pas restauré par le Conseil d’Etat, les maires saisiront la CEDH d’une autre requête visant non plus seulement les vices de procédure, mais le fond de l’affaire.

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La plainte contre Jean-Michel Colo classée sans suite !

Souvenez-vous l’été dernier, le courageux maire d’Arcangues, Jean-Michel Colo, refusait de marier deux personnes de même sexe en invoquant sa liberté de conscience.

Si le mariage fut finalement célébré par un adjoint, sous la pression judiciaire, politique et médiatique, le couple avait auparavant déposé plainte contre le maire, pour discrimination “par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions“, en ce cas discrimination “en raison de l’orientation sexuelle, refus du bénéfice d’un droit accordé par la loi“.

Après report sur report de l’audience, la plainte vient finalement d’être classée sans suite par le parquet de Bayonne !

Pour reprendre les déclarations d’Henri de Beauregard, avocat du Collectif des maires pour l’enfance qui a défendu Jean-Michel Colo : « Avoir une conscience, en faire état, et lui obéir n’est pas discriminatoire. C’est rassurant

Voilà de quoi encourager les maires et les adjoints « consciencieux » !

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2 février : immense succès !

Paris, Lyon, Bruxelles, Madrid, Varsovie, Rome, Budapest … Plus de 500 000 manifestants pour la famille !

Merci à tous ceux qui se sont mobilisés, élus, familles, citoyens, de toutes les sensibilités et de tous les horizons. C’est un succès en nombre : qui avait prédit que nous serions aussi nombreux ? C’est un succès en terme d’organisation : aucun débordement, aucun incident ! Et c’est évidemment un succès médiatique … et un succès politique !

Après le mépris affiché avant la manifestation et les énergies déployées pour dénoncer les “rumeurs” ou les “fantasmes”, le Gouvernement a finalement annoncé lundi matin qu’il s’opposerait à tout amendement sur la PMA et la GPA, avant d’annoncer quelques heures plus tard le report pur et simple de la loi famille, provoquant des réactions de colère au sein de la majorité (preuve que les “fantasmes” étaient avérés !).

Notre collectif s’est réjouit évidemment de ce signal d’attention – c’est le premier – donné aux français qui n’ont cessé de dénoncer les perspectives inacceptables de la loi Taubira.

Mais ce report doit être accompagné de gestes forts : il doit notamment permettre d’engager de vraies concertations entre le gouvernement, la société civile et les élus locaux qui participent à la mise en œuvre des politiques locales en faveur des familles et de la parentalité. De nombreuses inquiétudes demeurent encore. En particulier sur l’introduction du genre à l’école. L’expérimentation de l’ABCD de l”égalité doit être suspendue ! Et n’oublions que tout est en germe dans la loi Taubira elle même, dont nous devons toujours demander l’abrogation.

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Le Collectif des maires pour l’enfance soutient la Manif Pour Tous du 2 février !

Le nombre des manifestations se multiplient. Après Paris et Lyon, se sont aussi Madrid, Bruxelles, Riga, Budapest, Luxembourg, Rome, Varsovie. Et nous l’avons appris hier : Buenos-Aires  et Taiwan !

Les raisons de manifester se multiplient aussi ! Les attaques contre la famille se poursuivent. Le Gouvernement n’a pas renoncé à la PMA et à la GPA. Des projets dangereux sont examinés au niveau de l’union européenne. Et quoi que le Gouvernement dise, le Gender est bien à l’Ecole : le programme ABCD est truffé de références au Genre et les textes officiels qui encadrent l’action du Gouvernement sur ces sujets sont basés sur l’Idéologie du Genre.

Les élus seront nombreux pour témoigner de leur attachement à la famille et de leur volonté de la défendre pour le bien commun.

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Le collectif des maires pour l’enfance sera très présent au congrès des maires

Cette année, pas de Président de la République. Pas d’atelier non plus sur la liberté de conscience : Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France a refusé notre demande. Mais nous serons bien là ! Au-delà des autres réformes qui nous préoccupent, nous voulons montrer que nous sommes toujours mobilisés pour défendre le respect de notre conscience, heurtée par la loi Taubira et par la décision du Conseil constitutionnel. Nous accueillerons donc notre Premier ministre, mardi après-midi. Et nous fêterons mercredi matin le 1er anniversaire des déclarations du Président de la république sur la liberté de conscience. Retrouvons-nous !

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La liberté de conscience pour tous …. sauf pour les Maires !

Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui sa décision sur la liberté de conscience des officiers d’état civil, suite au recours déposé par le collectif des maires pour l’enfance.

Il a jugé qu’« eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience » et a rejeté par conséquent la demande du collectif des maires pour l’enfance.

Le collectif des maires dénonce une décision incompréhensible qui marque un recul des droits de l’homme dans notre pays.

Pour Franck Meyer, porte parole du Collectif des maires pour l’enfance : « Cette décision est un désaveu pour le Président de la République qui avait affirmé devant les maires de France que la loi s’appliquait à tous dans le respect de la liberté de conscience. Cette décision est d’autant plus incompréhensible que nous proposions une solution toute simple permettant aux mariages d’êtres célébrés par un autre représentant de l’Etat »

Pour Maître Geoffroy de Vries, avocat du Collectif des maires pour l’enfance, c’est le statut même des élus locaux qui est remis en cause : « le Conseil constitutionnel semble oublier qu’un maire ou un maire-adjoint est avant tout un élu au suffrage universel qui tient son élection de la mise en avant de ses opinions notamment politiques ou éthiques. Il n’est donc pas un simple fonctionnaire aux ordres de l’Etat. »

Le Collectif des maires pour l’enfance dénonce par ailleurs une décision entachée d’un grave vice de procédure, qui interroge sur l’impartialité du juge constitutionnel. En effet, l’audience a eu lieu avant la date limite de dépôt des mémoires fixée dans le règlement intérieur du Conseil constitutionnel, ce qui a empêché 7 autres maires de faire valoir leur point de vue.

La décision du Conseil constitutionnel ne marque pas la fin de la procédure contentieuse initiée par le Collectif. Le recours reviendra devant le Conseil d’Etat qui devra examiner la conformité de la circulaire du ministre de l’Intérieur du 13 juin 2013 avec le droit français et les conventions internationales conclues par la France (notamment le Pacte de New York de 1966 et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales).

Par ailleurs, le Collectif des maires pour l’enfance ira jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg pour faire reconnaître les droits des élus.

Dès à présent, le Collectif des maires pour l’enfance demande à être reçu par le Président de la République.

 

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Le collectif des Maires Pour l’Enfance dénonce fermement le caractère orienté d’un « sondage » publié aujourd’hui par ITELE sur la liberté de conscience des maires.

Selon un sondage YouGov pour I-Télé publié aujourd’hui, 57 % des Français seraient opposés à ce qu’un maire puisse « faire valoir une clause d’objection de conscience pour refuser de marier un couple de même sexe. ». Ce sondage s’inscrit dans le débat actuel initié par le Collectif des Maires pour l’Enfance autour de la liberté de conscience des maires et de leurs adjoints et de la Question Prioritaire de Constitutionnalité à laquelle le Conseil constitutionnel doit répondre le 18 octobre prochain.

Le résultat de ce sondage YouGov pour I-Télé pourrait laisser penser que les Français sont majoritairement opposés à la reconnaissance de la liberté de conscience. Pour Franck Meyer, porte-parole du Collectif des Maires Pour l’Enfance,

« Ce sondage ne pose pas la bonne question. L’énoncé de la question laisse en effet clairement entendre que la liberté de conscience aurait pour conséquence directe d’empêcher les mariages d’être célébrés. Or, qu’il y ait ou non reconnaissance d’une clause de conscience pour les maires et leurs adjoints, les mariages seront célébrés dans la commune et à l’heure souhaitée par les futurs mariés. La seule différence est qu’avec la reconnaissance de la clause de conscience, le mariage serait célébré par un autre représentant de l’Etat. »

Le Collectif des Maires Pour l’Enfance rappelle que 54% des Français sont favorable à une telle proposition qui permettrait de concilier le respect de la conscience des maires et l’application de la loi sur l’ensemble du territoire. « Une large majorité de Français soutien notre proposition équilibrée » poursuit Franck Meyer.

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Deux maires de Gironde dénoncent un vice de procédure au Conseil Constitutionnel

Nous apprenons qu’Yves d’Amécourt, maire de Sauveterre de Guyenne, et Hubert Laporte, maire de Sainte Eulalie, ont dénoncé hier dans un communiqué de presse le non respect par le Conseil Constitutionnel de son règlement intérieur.

Alors que ce règlement prévoit un délai de trois semaines à compter de la transmission de la QPC au Conseil constitutionnel pour déposer des mémoires, le conseil s’est réuni avant le terme de ce délai, sans que leurs arguments, pourtant transmis la veille de l’audience, ait été pris en compte.

Les élus s’insurgent contre « ces errements procéduraux » qui les ont empêché de se faire entendre du Conseil constitutionnel et « de réclamer la nécessaire conciliation entre le respect de la loi du 17 mai 2013 et le respect de la conscience des Maires et donc de leur liberté d’opinion »

Ils invoquent une possible violation du « droit à un procès équitable au sens de l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme » en n’excluant pas de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour sauvegarder les droits fondamentaux et constitutionnels.

Cliquez ici pour lire le communiqué de Presse qu’aucun média n’a repris à ce jour

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Examen ce matin par le conseil constitutionnel de notre recours : réponse le 18 octobre !

Le Conseil constitutionnel a examiné aujourd’hui la question prioritaire de constitutionnalité sur la liberté de conscience des officiers d’état civil, déposée par le collectif des maires pour l’enfance. Plusieurs maires assistaient à l’audience, dont Franck Meyer, porte parole du collectif des maires pour l’enfance, Philippe Brillault, maire du Chesnay, Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, Clothilde Lebreton, maire de Challain-La-Potherie et Philippe Gosselin, Député-Maire de Remilly-sur-Lozon.

Déclarée recevable le 18 septembre dernier par le Conseil d’Etat, la Question Prioritaire de Constitutionnalité a été mise à l’ordre du jour du Conseil Constitutionnel dans un délai record. Alors que le règlement prévoit un délai standard de 20 jours, les maires n’ont eu que 10 jours, jusqu’au 30 septembre, pour faire valoir leurs arguments. « On ne peut que s’étonner d’une telle précipitation ! Les délais habituellement pratiqués auraient notamment permis un débat utile et sérieux sur cette question intéressant une majorité de français et d’officiers d’état civil », déclare Philippe Brillault, maire du Chesnay.

« Les arguments du gouvernement nous ont surpris par leur faiblesse, déclare Franck Meyer, porte parole du collectif des maires pour l’enfance. On nous demande une fois de plus d’appliquer la loi sans réfléchir ! Lorsque nous avons rappelé les professions pour lesquelles le droit français reconnaît une clause de conscience – médecin, avocat ou journaliste – le gouvernement nous a répondu que ce n’était pas comparable, sans jamais nous dire pourquoi ! »

« Nous demandons qu’une solution soit mise en œuvre, conciliant le droit au mariage et le droit à l’objection de conscience. On pourrait prévoir par exemple la possibilité pour le maire de transmettre le dossier au préfet, à charge pour lui de marier ou de désigner quelqu’un pour marier (un autre maire volontaire, un représentant du préfet). C’est l’objet des propositions de loi qui ont été déposées par le député Philippe Gosselin et le sénateur Bruno Retailleau, et que nous soutenons », précise Clothilde Lebreton, maire de Challain-La-Potherie, dans le Maine-et-Loire. « La liberté de conscience n’empêchera donc pas les mariages d’être célébrés » poursuit Franck Meyer.

Le conseil constitutionnel rendra sa décision le 18 octobre prochain. Pour autant, cela ne mettra pas un terme à la procédure.

Le recours reviendra devant le Conseil d’Etat qui devra examiner une autre question : l’absence de clause de conscience est elle conforme aux conventions internationales qui reconnaissent le droit à la liberté de conscience (art.18 du Pacte de l’ONU relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 et article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme).

S’il le faut, le collectif des maires pour l’enfance ira jusque devant la cour européenne des droits de l’homme pour faire reconnaître les droits des élus.

Cliquez ici pour visionner la vidéo de l’audience : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2013/octobre/affaire-n-2013-353-qpc.138220.html

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