Lors d’un divorce, qu’il soit contentieux ou à l’amiable, le sort du bien immobilier est un point qui mérite beaucoup d’attention. Bien que pour la deuxième option où la rupture se fait par le biais d’un consentement mutuel et que la procédure soit rapide, la répartition peut soulever de nombreuses questions.
Voici quelques points importants à bien noter.
Le partage des biens : un point important dans la convention du divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable est une manière adoptée par plusieurs couples qui désirent formaliser leur rupture. Il consiste à se consentir mutuellement, c’est-à-dire à se mettre d’accord sur le principe général et sur les conséquences que celui-ci engendre. Toutes les décisions prises entre les deux parties seront alors notées y compris leur bon vouloir sur le sort du bien immobilier, suivre ce lien pour plus d’informations.
Il faut noter que seuls les biens en commun sont concernés. Lors d’un divorce à l’amiable avec bien immobilier, les époux pourront choisir entre vendre et d’effectuer ensuite le partage de la vente entre eux, d’attribuer le bien à l’un des époux en donnant à l’autre la valeur de sa part ou d’opter pour le régime d’indivision ou la gestion commune.
Quelle que soit la décision, elle doit se faire avant le dépôt de la convention du divorce auprès d’un notaire par l’avocat.
Si les époux veulent se défaire de leurs biens
La question sur le divorce et bien immobilier est le point susceptible de prolonger la prononciation d’un divorce à l’amiable, qui en général dure entre 1 et 5 mois.
En effet, les époux doivent se mettre entièrement d’accord sur le sort de ce bien. Dans le cas où ils voudraient s’en défaire, la première option qui s’offre à eux est la vente : ils devront présenter au notaire une attestation définitive de vente du bien. Bien entendu, ceci devra être accompagné des papiers concernant le bien (acte de propriété, …). La somme équivalente doit être ensuite mentionnée dans l’état liquidatif rédigé par le notaire. Les deux époux diviseront alors la somme en deux parts égales. Mais ils peuvent aussi décider d’attribuer le bien à l’un d’entre eux. Dans ce cas, celui qui s’appropriera le bien devra verser la somme équivalente à la valeur de la part à l’autre. Si le bien est encore à crédit, c’est désormais celui qui le possède seul qui se chargera de payer les mensualités. Quelle que soit la décision prise, les détails devront être mentionnés point par point dans l’état liquidatif, c’est très important !
S’ils veulent garder leurs biens
Il n’est pas rare que les époux qui optent pour une rupture par consentement mutuel décident de faire une convention d’indivision. Dans ce cas, ils restent tous deux propriétaires communs du bien et ils le gèrent ensemble.
Plus compliquée, cette démarche nécessite une prise de conscience plus profonde, car il faut bien mesurer les conséquences surtout financières de la décision (entretien, réparation, etc). Le coût d’un divorce avec bien immobilier est plus élevé qu’une rupture sans biens : à part les honoraires des avocats, les époux devront aussi payer des taxes concernant le partage. Celle-ci augmentera en fonction de la valeur du bien et du fait que le bien ne soit vendu qu’après le divorce à l’amiable !
L’établissement de l’état liquidatif par le notaire s’ajoute à la note au titre d’une prestation compensatoire. La convention d’indivision est surtout opté dans le cas où les époux posséderaient un logement familial. Dans ces cas, ils désirent le conserver pour les enfants.
Pour faciliter la gestion, la convention prévoit tous les détails : indemnité d’occupation (si l’un d’eux l’occupe), prise en charge des frais, coûts de travaux, entretien, etc