Justice

Quels sont les droits fondamentaux des enfants selon la convention internationale des droits de l’enfant ?

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) représente une avancée majeure dans la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux des enfants à travers le monde. Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989, cette convention établit un…

Quelle est la valeur juridique d’un acte de naissance sans filiation ?

La valeur juridique d’un acte de naissance sans filiation soulève bien des interrogations. Cet écrit officiel, dénué de toute mention de parenté, a-t-il une légitimité aux yeux de la loi ? Pour saisir les enjeux de cet acte atypique, il…

Divorce à l’amiable : que devient le bien immobilier ?

Lors d’un divorce, qu’il soit contentieux ou à l’amiable, le sort du bien immobilier est un point qui mérite beaucoup d’attention. Bien que pour la deuxième option où la rupture se fait par le biais d’un consentement mutuel et que la…

Engager un avocat spécialisé pour une procédure de divorce

Querelles, chamailles, mésentente et disputes interminables : ce sont des phénomènes qui se terminent le plus souvent par un divorce. Dans la plupart du temps, la rupture du mariage est la seule solution prise après plusieurs réconciliations. Quand engager un avocat…

Peut-on divorcer sans avocat via internet ?

Lors d’un divorce par consentement mutuel, les couples ne sont pas forcément obligés de passer devant un juge. Ils ne peuvent, cependant, pas se passer d’un avocat, ce dernier jouant un rôle non négligeable dans une procédure de divorce. Divorcer…

Qu’est ce que la tutelle et la curatelle des personnes âgées ?

Le vieillissement de la population française, avec plus de 15 millions de personnes âgées de plus de 65 ans en 2023, entraîne une augmentation des situations de perte d’autonomie. Face à ce constat, la tutelle et la curatelle se présentent…